Signer un contrat, accorder un délai de paiement ou engager un recouvrement sans connaître la solidité financière de votre interlocuteur, c’est avancer à l’aveugle. Notre cabinet toulousain réalise des enquêtes de solvabilité et patrimoniales fondées exclusivement sur des sources licites, pour sécuriser vos décisions et vos créances.
Pourquoi une enquête de solvabilité
Une créance ne vaut que ce que vaut la capacité du débiteur à payer. De même, un contrat n’a de sens que si votre cocontractant est en mesure d’honorer ses engagements. L’enquête de solvabilité répond à une question simple mais décisive : face à qui suis-je, et que puis-je raisonnablement attendre ?
Pour une entreprise, cette information conditionne des choix concrets : accorder ou non un crédit fournisseur, exiger des garanties, déclencher ou différer une action en recouvrement, ou y renoncer si elle est vouée à l’échec. Mieux vaut connaître l’insolvabilité d’un débiteur avant d’engager des frais de procédure que de le découvrir après un jugement inexécutable.
L’agent de recherches privées, profession encadrée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure et contrôlée par le CNAPS, dispose des méthodes d’investigation et des recoupements licites pour reconstituer cette image patrimoniale.
Avant un contrat, un crédit ou un recouvrement
Nos enquêtes interviennent à plusieurs moments clés de la vie des affaires :
- avant la signature d’un contrat important, pour mesurer la fiabilité d’un partenaire ou d’un client,
- avant l’octroi d’un crédit ou d’un délai de paiement, pour ajuster les garanties,
- avant ou pendant un recouvrement, pour vérifier qu’une procédure a des chances d’aboutir,
- après un jugement, pour identifier les actifs saisissables et orienter l’huissier de justice.
Dans chaque cas, l’objectif est de transformer une incertitude en évaluation documentée du risque.
Le patrimoine saisissable, au cœur du recouvrement
Obtenir une décision de justice ne sert à rien si le débiteur n’a rien à saisir. C’est pourquoi l’enquête patrimoniale recherche les actifs réellement saisissables : biens immobiliers, parts sociales, fonds de commerce, participations, créances détenues par le débiteur.
Cette cartographie permet à votre huissier d’agir efficacement, en orientant les mesures d’exécution vers les actifs existants. Elle vous évite aussi d’engager des frais dans une procédure manifestement vaine.
Des sources licites, et uniquement licites
C’est le point cardinal de notre méthode. Une enquête de solvabilité sérieuse s’appuie sur des sources publiques et licites : registres légaux du commerce et des sociétés, publicités légales, données patrimoniales accessibles, recoupements d’informations ouvertes et investigations de terrain.
À l’inverse, nous n’accédons jamais aux comptes bancaires, dont la consultation est réservée aux voies légales (huissier muni d’un titre exécutoire, dispositifs prévus par la loi). Nous ne consultons aucun fichier administratif protégé, ne pratiquons aucun piratage et respectons le RGPD dans le traitement des données.
Cette rigueur garantit que les éléments recueillis sont exploitables sans risque par votre service juridique, votre avocat ou votre huissier, et qu’ils ne pourront pas être contestés sur le terrain de la légalité.
Une expertise au service des entreprises toulousaines
Basés à Toulouse, nous accompagnons les entreprises, cabinets d’avocats et études d’huissiers de la métropole et de la Haute-Garonne. Notre connaissance du tissu économique local facilite les vérifications et les investigations de proximité, qu’il s’agisse d’une PME régionale, d’un artisan ou d’une société commerciale.
Chaque mission est cadrée en amont : objectifs, périmètre de l’enquête, sources mobilisées et budget. Vous savez précisément ce que nous recherchons et dans quelles limites.
Le rapport d’enquête patrimoniale
À l’issue de la mission, nous remettons une synthèse documentée présentant la situation financière et patrimoniale du débiteur, les actifs saisissables identifiés et les sources utilisées pour les établir.
Ce rapport est conçu pour être directement exploitable : décision d’engager ou non une procédure, orientation des mesures d’exécution, négociation de garanties contractuelles.
Sécuriser une décision avant qu’il ne soit trop tard
L’enquête de solvabilité prend toute sa valeur lorsqu’elle intervient au bon moment. Menée trop tard, après un jugement inexécutable ou une livraison impayée, elle ne fait que confirmer un préjudice déjà subi. Menée en amont, elle vous permet d’ajuster vos conditions, d’exiger une garantie ou de renoncer à un engagement risqué.
C’est particulièrement vrai dans les relations commerciales récurrentes, où un encours important peut se constituer rapidement. Vérifier la solidité d’un partenaire avant de lui accorder votre confiance financière relève d’une saine gestion du risque, au même titre que la souscription d’une assurance-crédit. Notre enquête vous apporte cet éclairage, fondé sur des données vérifiées et licites.
Demander une étude confidentielle
Vous hésitez à signer, à accorder un délai ou à lancer un recouvrement ? Une enquête de solvabilité vous donnera une vision claire du risque. Parlons de votre dossier en toute confidentialité : nous définirons ensemble le périmètre utile et le cadre légal applicable. Contactez-nous pour une étude personnalisée, sans engagement.